Comment traitez-vous les données personnelles ?
Respecter les règles de la loi « Informatique et libertés », voilà une autre gageure qu’il convient de relever avec brio !
Pour vérifier vos connaissances en la matière, voici quelques questions, parmi bien d’autres, que nous aurions pu sélectionner.
Quant aux résultats, ils sont effectivement stockés de manière anonyme pour nous puissions évaluer les résultats et mettre au point de nouveaux outils.
A vous de jouer !
Michèle Battisti et Anne-Laure StérinCommission Droit de l’information
Comme pour les autres questionnaires, pour chaque question, ce sont une ou plusieurs réponses qui peuvent être justes, … voire aucune.
Le score s’affichera en fin de parcours ainsi que les réponses qu’il aurait fallu donner et les explications attendues.
1. Puis-je garder les informations sur les ouvrages empruntés par les usagers de ma bibliothèque ?
1. Oui, à condition de respecter les règles de conservation définies par la CNIL
2. Je peux les garder ; il ne s’agit que de prêts
3. Je ne peux les garder que quelques mois
4. Je peux les garder un an, comme les données de connexion
2. Est-ce que je peux interdire à mon employeur de vérifier que je n'utilise pas l'ordinateur de l'entreprise à des fins privées ?
1. Oui, car je peux faire ce que je veux de cet ordinateur tant que je travaille dans l'entreprise
2. Non, mon employeur peut contrôler tous les fichiers et courriels de mon ordinateur
3. Non, mon employeur peut contrôler le contenu et les connexions depuis mon ordinateur, quand il veut. Toutefois, il ne peut ouvrir mes fichiers personnels qu'en ma présence
4. Non. Cet ordinateur ne m'appartient pas et je n'ai pas le droit de régler des affaires privées sur mon lieu de travail
3. Puis-je me contenter d'un accord tacite pour filmer des personnes et exploiter l'enregistrement ?
1. Evidemment, puisqu'elles m'ont vu les filmer et ne s'y sont pas opposées
2. Non. Cela est risqué. Elles pourraient changer d'avis après le tournage
3. Oui. Cela serait bien trop compliqué de demander l'autorisation à toutes les personnes que j'ai filmées
4. Oui, car ce ne sont pas des artistes
4. Je gère les fichiers d'une association sans but lucratif. Dois-je déclarer quelque chose à la CNIL ?
1. Oui, comme tout organisme qui gère des fichiers contenant des données personnelles
2. Non, car une association sans but lucratif est dispensée de cette déclaration
3. Non, plus depuis la révision en 2004 de la loi "Informatique et libertés"
4. Non, pas besoin de déclaration, sauf s'il s'agit d'une association sportive
5. Je suis webmaster. Dois-je déclarer mon site ?
1. Oui, au préfet du département
2. Non, plus depuis l'an 2000
3. Oui, à la CNIL
4. Tout dépend si je suis un particulier ou une entreprise
6. Puis-je collecter librement des données personnelles (nom, prénom, mél...) afin de promouvoir mes produits (ou services) par courriel auprès de ces personnes ?
1. Oui, à condition que j'en informe les personnes concernées
2. Oui, à condition que ce soit pour une bonne cause
3. Oui, tant que je ne revends pas ces données à des tierces personnes
4. Oui, si ces personnes ont déjà acheté chez nous un produit ou service
7. Dois-je supprimer de mon fichier les informations personnelles d’une personne qui me le demande ?
1. Oui, si elle fait valoir un motif légitime
2. Non, j'ai le droit de garder les données que j'ai collectées
3. Non, je peux les garder pendant un an après leur enregistrement
4. Oui, même si elle n'avance aucun motif légitime
8. Puis-je envoyer des courriels pour faire la promotion de ma nouvelle newsletter ?
1. Oui, à condition d’en informer la CNIL
2. Oui et je n’ai pas besoin d’en informer la CNIL
3. Oui, car je n'ai rien à leur vendre
4. Oui, car ils ont laissé leur mél sur mon site
9. Faut-il déclarer à la CNIL que je conserve les logs de connexion (que la loi m'oblige à garder) ?
1. Non. La CNIL n'est pas compétente
2. Oui, dès lors que, parmi ces logs de connexion, figurent des données personnelles
3. Non, car l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle
4. Non, car la conservation des logs est une obligation légale
10. Je suis webmaster et j'installe des cookies, dois-je faire une déclaration à la CNIL ?
1. Oui, je dois le déclarer à la CNIL
2. Non. Je n'ai pas besoin de déclarer à la CNIL l'installation de cookies
3. Oui, mais je n'ai pas besoin d'en informer les internautes qui consultent mon site
4. Non. Mais je dois informer les internautes consultant mon site que j'installe des cookies sur leur ordinateur
11. Est-ce que je peux collecter et utiliser toutes les données personnelles que je veux ?
1. Oui, tant que l'utilisation que j'en fais n'entraîne aucun préjudice pour les personnes concernées
2. Non, cela dépend des données
3. Oui, si j'en informe la CNIL
4. Cela dépend de l'activité que j'exerce
12. Suis-je responsable si je diffuse une thèse dont les décisions de justice n'ont pas été anonymisées ?
1. Non. Elles n'ont pas besoin d'être anonymisées ; on trouve les noms un peu partout
2. Non, c'est l'auteur de la thèse qui est responsable, puisque c'est lui qui l'a écrite
3. Non. Ce sont les éditeurs des documents utilisés par l'auteur de la thèse qui sont responsables
4. Oui, puisque c'est moi qui la diffuse