LES REGLES DU DROIT D'AUTEUR
10 questions pour tester vos connaissances !
Pour chacune d’entre elles : 1, 2, 3 ou 4 réponses justes, voire aucune
Le score s’affichera en fin de parcours ainsi que les réponses qu’il aurait fallu donner et les explications attendues
Les résultats sont stockés de manière anonyme pour évaluer les résultats et mettre au point de nouveaux outils.
Bonne chance !
Anne-Laure Stérin et Michèle BattistiCommission « Droit de l’information »
1. Puis-je prêter un roman de ma bibliothèque personnelle à mon voisin de bureau ?
1. non, car la loi sur le droit de prêt l’interdit
2. oui, car cela ne relève pas du prêt public
3. non, car c’est ma sœur qui m’a donné ce livre
4. non, car le collègue du bureau n’appartient pas à mon cercle de famille
2. Puis-je prêter un livre de mon entreprise à une documentaliste d’une autre entreprise ?
1. non, car l’usage est réservé à la personne pour laquelle le livre a été acheté
2. non, plus depuis 2003 (date de la loi sur le prêt public)
3. oui, parce que la loi de 2003 sur le prêt public ne vise que les bibliothèques prêtant au public
4. oui, si l’entreprise paye un droit de prêt
3. Quand j’utilise la mention « droits réservés » ou « D.R. », qu’est-ce que cela signifie ?
1. Cette mention me permet d’utiliser une œuvre (photo, texte, etc.) même quand je n’ai pas l’accord de l’auteur.
2. Elle signifie que l’auteur conserve tous ses droits et que mes lecteurs doivent le contacter s’ils veulent réutiliser l’œuvre.
3. Elle signifie que j’utilise l’œuvre sans avoir accord de l’auteur et sans le nommer : je fais donc une contrefaçon.
4. Elle démontre ma bonne foi et me couvre dans le cas où l’auteur s’apercevrait que j’ai utilisé son œuvre.
4. Combien de lignes la loi m’autorise-t-elle à citer, sans que j’aie à demander l’accord de l’auteur ?
1. Au-dessus de 8 lignes, il faut toujours une autorisation.
2. Pas besoin d’autorisation tant que je mentionne la source et que je mets des guillemets : la longueur ne compte pas.
3. Au-dessus de 5 lignes, il me faut une autorisation.
4. Tout dépend de la taille du texte dont je tire l’extrait, et de la taille du texte dans lequel j’intègre ma citation.
5. Dois-je faire un dépôt légal pour protéger mon œuvre par le droit d’auteur ?
1. oui, car une œuvre est protégée seulement si elle a été déposée
2. non, puisqu’il suffit que l’œuvre soit originale pour être protégée
3. oui, parce que c’est exigé par le Copyright Office
4. Deux protections valent mieux qu’une
6. Qu’est-ce que le copyright ?
1. Le droit du copyright s’applique dans les pays anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie). En France, c’est le droit d’auteur. Les deux régimes sont différents.
2. C’est la même chose que le droit d’auteur, seule la durée des droits change.
3. Le copyright est le signe © qu’on appose sur les exemplaires d’une œuvre.
4. Le copyright est un synonyme du droit de copie.
7. Puis-je faire un résumé ?
1. Oui, je n’ai pas besoin d’autorisation pour résumer un texte
2. Non, car un résumé constitue une adaptation du texte qu’on résume
3. Non, car c’est une atteinte au droit moral de l’auteur
4. Oui, parce que je suis documentaliste
8. Comment puis-je mettre en ligne un document sous licence Creative Commons (CC) ?
1. Il suffit d’ajouter le logo CC
2. Je m’assure que je dispose des droits sur le document, puis je choisis une des licences CC sur le site http://fr.creativecommons.org/
3. Je ne mets rien. Par défaut les internautes comprendront que le document est sous licence CC
4. La licence CC est un contrat américain ; elle ne fonctionne pas en France
9. Dois-je demander une autorisation pour faire un lien vers d’autres sites web ?
1. non, car Internet est libre
2. non, sauf si le site web auquel je renvoie l’exige
3. oui, car le lien enrichit mon site sans effort de ma part, éventuellement aux dépens d’autres créateurs
4. non, car il y en a trop et on y s’y perd
10. Je peux craquer les protections techniques du DVD d’un film de Woody Allen que j’ai acheté ?
1. oui, pour faire une copie privée
2. oui, pour l’utiliser à des fins pédagogiques
3. oui, car le CD est américain
4. non, c’est interdit par la loi